Est-ce que l’usage personnel d’un véhicule fourni par l’entreprise est un avantage imposable?

En tant qu’employé au Canada, vous pouvez avoir la possibilité d’utiliser un véhicule mis à votre disposition par votre employeur pour des raisons personnelles. De nombreux employeurs autorisent l’usage de leurs véhicules à des fins personnelles, ce qui est souvent considéré comme un avantage attrayant à l’embauche.

Il est tout même important de comprendre les règlements de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui font la distinction entre l’utilisation d’un véhicule fourni par l’entreprise à des fins personnelles et à des fins professionnelles, et ce que cela implique pour vous.

L’avantage imposable relatif à l’utilisation d’un véhicule fourni par l’entreprise à des fins personnelles

Tout déplacement avec un véhicule fourni par l’entreprise fait pour des raisons autres que son emploi est considéré comme un usage à des fins personnelles. L’usage à des fins personnelles comprend notamment les trajets entre le domicile et le lieu de travail, les promenades en voiture avec la famille et les amis, les courses personnelles, les voyages de vacances ou l’obligation d’utiliser le véhicule fourni par l’entreprise pour se rendre à son domicile lorsque l’employé est en disponibilité.

Toute utilisation d’un véhicule fourni par l’entreprise à des fins personnelles est considérée comme un avantage imposable qui sera inclus dans votre revenu et deviendra par conséquent imposable.

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Tenir un registre de l’utilisation personnelle d’un véhicule fourni par l’entreprise

Vous devrez tenir un registre de l’utilisation du véhicule fourni par l’entreprise pour y consigner le kilométrage de vos déplacements professionnels et personnels. Tenir un registre précis de vos déplacements vous aidera à justifier les kilomètres parcourus dans le cadre de votre travail auprès de votre employeur et vous évitera ainsi que ces derniers deviennent imposables, tandis que votre employeur sera en mesure de déclarer adéquatement tout usage du véhicule à des fins personnelles comme un avantage imposable.

Pour suivre facilement vos kilomètres parcourus, utilisez une application comme Driversnote. Notre application de suivi du kilométrage enregistrera automatiquement vos déplacements. Driversnote vous facilite également la tâche pour classer vos trajets comme des déplacements professionnels ou personnels. 

Pour savoir comment tenir des registres de vos déplacements professionnels et personnels conformes aux exigences de l’ARC, cliquez ici.

Calculer l’avantage imposable relatif à un véhicule 

L’avantage imposable relatif à un véhicule fourni par une entreprise qui correspond à la définition d’une automobile utilisée à des fins personnelles établie par l’ARC se calcule comme suit:

1. Additionner les frais pour droit d’usage pour l’année et l’avantage relatif aux frais de fonctionnement pour l’année;
2. Soustraire les remboursements que vous avez versés à votre employeur quant aux frais de droit d’usage ou frais de fonctionnement. 

L’ARC propose un outil de calcul pour estimer les avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile fournie par l’entreprise à des fins personnelles.

Comprendre les frais de fonctionnement et les frais pour droit d’usage

Frais de fonctionnement

Les employeurs couvrent généralement tous les frais de fonctionnement d’un véhicule fourni par l’entreprise. Toutefois, lorsque le véhicule est utilisé pour des déplacements personnels, il va de soi que certains de ces frais ne sont pas engagés à des fins professionnelles. Ces frais de conduite pour des raisons personnelles sont considérés comme un avantage imposable. Les frais de fonctionnement comprennent l’essence et l’huile, les frais d’entretien et de réparations, les permis et les assurances. L’ARC établit un taux par kilomètre pour couvrir ces frais.

Pour 2024, le taux par kilomètre pour calculer l’avantage imposable de l’utilisation à des fins personnelles d’une automobile fournie par l’entreprise est de 0,33 $. Si votre emploi consiste à vendre ou louer des automobiles, le taux est alors de 0,30 $ par kilomètre.

Frais pour droit d’usage

Les frais pour droit d’usage tiennent compte de la dépréciation de l’automobile fournie par l’entreprise. Ces frais sont calculés en fonction du prix d’achat de l’automobile, du nombre de jours au cours desquels l’automobile a été mise à la disposition de l’employé et, sous réserve de certaines conditions, de la mesure dans laquelle l’automobile fournie par l’entreprise a servi à des fins personnelles.

Vous vous demandez peut-être pourquoi la mise à la disposition de l’automobile à l’employé et l’utilisation à des fins personnelles sont considérées séparément. Selon l’ARC, il s’agit de deux éléments distincts.

• La mise à la disposition de l’automobile par l’employeur correspond à la période pendant laquelle l’automobile est utilisée par l’employé à tout moment de la journée ou que l’automobile demeure inutilisée dans son garage, l’entrée de sa maison ou son espace de stationnement. La mise à disposition de l’automobile fournie par l’entreprise prend fin lorsque l’employé est tenu de la rendre à l’employeur.
• L’utilisation à des fins personnelles de l’automobile fournie par l’employeur, telle que précédemment décrite, correspond à tous les kilomètres parcourus par l’employé pour des déplacements personnels ou des promenades en voiture avec la famille et les amis.

Réduction des frais pour droit d’usage

La réduction des frais pour droit d’usage vise à atténuer les conséquences fiscales pour l’employé qui utilise le moins possible l’automobile fournie par son employeur pour des raisons personnelles.
La réduction des frais de droit d’usage est possible lorsqu’un employé utilise plus de 50 % du temps le véhicule fourni par l’entreprise à des fins professionnelles et qu’il respecte une limite de 1 667 kilomètres par mois, donc 20 004 kilomètres par année, pour ses déplacements personnels.

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